Martine ne triche pas...

21.06.2009

Un tout petit peu d'analyse juridique ne nuit pas gravement à la santé. Le droit se consomme avec modération. Alors, voilà. Sortons le code civil pour répondre à une question que me posent régulièrement quelques journalistes curieux qui s'interrogent sur le fait que notre Chti'Tine s'appelle toujours Aubry malgré le divorce du mari qui lui a donné ce nom. Question qui ne manque pas de légitimité à l'heure où notre héroïne fait une entrée fracassante dans Le Petit Larousse. "Aubry" donc, c'est le nom de l'ancien mari de notre maire, un expert comptable parisien. Ne devrait-elle pas, me dit-on, porter son nom de jeune fille, donc celui de papa Delors, ou celui de son actuel époux, voire les deux et non celui de son ancien conjoint? Alors, voilà. J'explique. Il y a un article du code civil qui porte le numéro 264 qui précise qu'à la suite du divorce chaque époux perd l'usage du nom de son conjoint MAIS a la possibilité de le conserver , soit avec l'accord de celui-ci, soit avec l'autorisation du juge, s'il justifie d'un intérêt particulier pour lui ou les enfants. Concrètement, lors de la procédure de divorce il est convenu que Madame continuera, malgré la dissolution des liens conjugaux, à bénéficier de l'usage du nom de son ex époux. Même si ce dernier n'est pas consentant, le juge peut accorder à l'épouse ce privilège si elle justifie d'un intérêt légitime qu'il apprécie souverainement. Bon, je constate qu'elles deviennent rares ces épouses éconduites qui revendiquent néanmoins cette possibilité légale de garder l'usage du nom de l'homme qui a volé sa jeunesse et sa confiance. Il est habituellement admis que ce privilège de pouvoir garder l'usage du nom de l'ancien mari devient caduque en cas de remariage de la femme en mal d'affection. Normal. En fait, pas vraiment. En effet, la Cour d'Appel de Reims vient de pondre un arrêt ce 27 février 2009 (en principe on se moque de la date de la décision mais cela fait sérieux...) dans le cadre d'une instance au cours de laquelle un ancien mari reprochait à son ancienne épouse d'user de son nom en dépit d'un remariage avec un autre. Et, nos sérieux magistrat(e)s ont rejeté la demande de l'ex-mari courroucé. La dame a justifié d'un intérêt particulier; travaillant dans un milieu artistique, elle est connue depuis des lustres sous ce nom par ses admirateurs. Et la Cour énonce "Le remariage de Madame n'a pas fait disparaître cet intérêt particulier et ne suffit donc pas à lui faire perdre son droit au nom du mari précédent". c'est le nouveau mari qui doit être content... Donc, n'en déplaise aux grincheux, la situation de Chti'Tine apparaît totalement conforme à la loi et la jurisprudence. En politique comme dans le showbiz, on ne change pas de nom de scène au gré des ruptures sentimentales.

Par ailleurs, pour être complet, Martine se prénomme vraiment Martine. Ce qui n'est pas le cas d tout le monde... je m'explique, il n'est pas rare que par coquetterie des élus s'affichent avec un prénom qui n'est pas le leur... Ainsi, le Maire d'une commune voisine de Lille se fait appeler "Rudy "alors qu'il est né avec le prénom "Rodolphe". Une conseillère générale socialiste se présente sous le prénom de "Béttie" alors qu'elle se prénomme plus prosaïquement "Berthe". C'est un peu moins sexy, je conçois. Enfin, une députée européenne qui risque de devenir Maire d'Hénin-Beaumont se fait appeler "Marine" alors qu'elle est née "Marion". Mais, c'est une autre histoire...