Le blog de pascal cobert

"Gare aux ignorants que l'on pourra envoyer au cachot ! Si, si ! A l'heure où l'enseignement de l'histoire se réduit comme peau de chagrin dans nos écoles, le législateur menace de prison ceux qui ignoreront des faits historiques absents des programmes scolaires. Avant de partir festoyer, nos députés ont adopté, une nouvelle loi condamnant la négation du génocide. Enfin, plus précisément, celui du génocide arménien, que nul ne peut donc plus ignorer..." écrivais-je sur ce blog. Le Conseil Constitutionnel a tranché "La loi visant à réprimer la contestation de l'existence des génocides reconnus par la loi est contraire à la Constitution".

Les sages rappellent grosso-modo que les parlementaires n'ont pas pour fonction d'écrire l'histoire et dès lors nous devrions en finir avec les lois mémorielles. Ils ajoutent surtout que l'article 11 de la déclaration des droits de l'homme et de citoyen de 1789 stipule "La libre communication des pensées et des opinions est un des droits les plus précieux de l'homme: tout citoyen peut donc parler, écrire, imprimer librement sauf à répondre de l'abus de cette liberté dans les cas déterminés par la loi". Le Conseil Constitutionnel précise alors que "la liberté d'expression et de communication est d'autant plus précieuse que que son exercice est une condition de la démocratie et l'une des garanties du respect des autres droits et libertés, que les atteintes portées à l'exercice de cette liberté doivent être nécessaires, adaptées et proportionnées à l'objectif poursuivi". Et tel n'est pas le cas... Les sages rappellent encore que la loi de reconnaissance du génocide arménien ne relevait pas de la compétence du législateur  et que l'incrimination de la négation d'un génocide reconnu comme tel par les parlementaires porte donc  "une atteinte inconstitutionnelle à l'exercice de la liberté d'expression et de communication". Une belle et sage décision.

Le roitelet n'entend pas céder. Il annonce une nouvelle loi dans les prochains jours... On voit mal quel texte pourrait être soumis aux parlementaires qui puisse respecter la décision du Conseil ! De l'esbrouffe, toujours de l'esbrouffe ! Et la question se pose. Si le Conseil Constitutionnel venait a être saisi par une question prioritaire de constitutionnalité concernant la loi Gayssot qui réprime la négation de la Shoah, adoptera t-il une position similaire ? Pas sûr... 

Gare aux ignorants que l'on pourra envoyer au cachot ! Si, si ! A l'heure où l'enseignement de l'histoire se réduit comme peau de chagrin dans nos écoles, le législateur menace de prison ceux qui ignoreront des faits historiques absents des programmes scolaires. Avant de partir festoyer, nos députés ont adopté, une nouvelle loi condamnant la négation du génocide. Enfin, plus précisément, celui du génocide arménien, que nul ne peut donc plus ignorer...

Que dit la loi ? Une peine d'un an d'emprisonnement et 45.000 € d'amende pourra être infligés à "ceux qui ont contesté ou minimisé de façon outrancière... l'existence d'un ou plusieurs crimes de génocide définis à l'article 211-1 du Code Pénal et reconnus comme tels par la loi française". Passons sur les débats qui s'annoncent dans les prétoires sur le thème "une minimisation outrancière"; cela promet de belles plaidoiries ! Jusqu'alors, seule la négation du génocide juif durant la seconde guerre mondiale était punissable selon les dispositions de la loi du communiste Gayssot. La Ligue des Droits de l'Homme, peu suspecte de sympathies négationnistes, avait protesté contre cette loi qui confiait les débats historiques au juge. Mais, il était de bon ton de soutenir que la négation de la shoah supposait ou impliquait un antisémitisme insupportable. C'est le combat contre l'antisémitisme que le législateur voulait renforcer. Soit. Sommes-nous donc, aujourd'hui, menacés par une sorte de "arménophobie" galopante ?

Car, le nouveau texte ne vise que la négation du massacre subi par les arméniens en 1915 par les autorités Ottomanes alliées aux Allemands et suspectant les chrétiens d'un rapprochement avec la Russie. L'Assemblée Nationale avait déjà adopté une loi, le 29 janvier 2001, reconnaissant officiellement le génocide arménien. Une loi mémorielle dont la France a le secret qui énerve historiens et chercheurs. Notre pays a eu quelques difficultés a reconnaître le rôle actif de ses institutions dans la déportation des juifs. Notre pays a pratiqué puis oublié l'usage de la torture en Algérie. Mais la France donne des leçons d'histoire aux autres. Enfin, pas tous ! Nul n'imagine une loi mémorielle rappelant que les Etats-Unis se sont construits en éliminant la quasi totalité des indiens !!! Nul n'imagine une loi condamnant ceux qui contestent ou minimisent ce génocide...

Bref. La nouvelle loi, donc, qui condamne la méconnaissance d'un génocide reconnu comme tel par la loi française et comme la loi française n'a reconnu qu'un seul et unique génocide (hormis la shoah), seule la réfutation du génocide arménien peut conduire en prison. Est-ce bien raisonnable ? On cherche à satisfaire le lobby arménien qui vote en France et à fâcher les Turcs. En Turquie, même les intellectuels qui se battent pour la reconnaissance du génocide arménien réprouvent l'initiative française et se moquent de notre roitelet qui ignore tout, lui-même, de cette période tragique de l'histoire de l'humanité. Les Tribunaux n'ont pas compétence pour trancher des débats d'historien et il ne peut s'ériger en France une Histoire Officielle qui ne pourrait être soumise au débat ou à la recherche. A l'heure où le célèbre Institut d'Etudes Politiques de Paris supprime l'épreuve de culture générale, l'ignorance ne peut raisonnablement être un délit.