Le blog de pascal cobert

On peut lire dans la presse aujourd'hui "La Cour d'Appel de Paris a confirmé hier la condamnation d'un blogueur ayant propagé des rumeurs sur Martine Aubry. En 2011, un retraité avait posté un texte qui affirmait que le maire de Lille était alcoolique, lesbienne et proche des milieux islamiste".

On imagine donc que le blogeur avait relevé appel d'un jugement l'ayant sérieusement condamné et que l'honneur de Chti'Tine est sauf puisque la décision a été purement et simplement confirmée par la Cour d'Appel. Sauf que...

Martine Aubry et Jean-Louis Brochen avaient poursuivi en diffamation et atteinte à la vie privée un blogueur strasbourgeois qui colportait les fumeuses rumeurs concernant Titine décrite comme étant tout simplement alcoolique, islamiste et homosexuelle. La célèbre 17éme chambre du TGI de Paris avait rendu jugement étonnant: Pour les magistrats, il n'y a pas eu de diffamation. "L'alcoolisme est considéré comme une maladie" notaient les juges et dès lors les propos "relatifs à un état pathologique ne sont pas diffamatoires". L'auteur poursuivi affirmait que la Maire de Lille avait subi plusieurs cures de désintoxication. Les insinuations ne portent pas atteinte à l'honneur ou à la réputation... De même, les accusations portées contre le mari de Titine, sa connivence avec les islamistes,"ne sont pas diffamatoires à son encontre, mais sont l'expression d'un jugement de valeur". Le Tribunal avait seulement retenu une atteinte à la vie privée pour l'évocation de l'homosexualité de la Maire de Lille. Résultat ? 1 € de dommages et intérêts... Martine Aubry avait donc relevé appel.

C'est donc ce jugement qui aurait été confirmé par la Cour d'Appel de Paris. La Voix du Nord titre "Rumeurs sur Martine Aubry : condamnation confirmée en appel pour un blogueur". Mais, en réalité, Chti'Tine a perdu en appel. Le blogeur a vu ses relaxes maintenues en cause d'appel. La Cour, non plus, n'a pas considéré que Chti'Tine avait été diffamée.

"Etre ou ne pas être" n'est pas la question que l'on se pose au pays de la botte. Mais, "en avoir ou pas ?" tourmente d'évidence la gente transalpine. Les médias nous racontent cette histoire judiciaire croquignolesque qui a amené la cour suprême italienne à se pencher sur cette question juridique de premier ordre: accuser un  homme de ne pas avoir de couilles est-il punissable ? La réponse est: Si ! Le litige opposait un avocat à son cousin, juge de paix, qui en pleine audience avait donc publiquement asséné cette insulte rédhibitoire. Le juge outragé avait alors poursuivi le baveux pour voir laver son honneur: la cour de cassation vient de lui donner raison. La Cour relève la "vulgarité" de l'expression mais aussi qu'elle suppose "non seulement un manque de virilité de la personne visée mais aussi une faiblesse de caractère, un manque de détermination, de compétence et de cohérence, autant de vertus, qui, à tort ou à raison sont identifiées comme appartenant au genre masculin". A tort ou à raison ! Ouf, la cour n'est pas complètement machiste... Bon. Clairement, les mêmes faits auraient produit les mêmes effets en France où nul avocat ne s'avise de douter de la virilité du juge devant qui il plaide sous peine de poursuites judiciaires et de sanctions ordinales. Mais l'injure vaut également en dehors des prétoires. Petit conseil  de discrétion donc à Chti'Tine qui aime à plaisanter sur la mollesse des attributs du président de la république...

Les commentaires outragés vont bon train depuis l'annonce de l'annulation de loi réprimant le harcèlement sexuel par le Conseil Constitutionnel. Il ne s'agit pourtant pas d'une décision politique ou amorale ! Les sages ont constaté que la loi telle qu'elle était rédigée n'était pas sérieusement applicable, ce que tous les juristes savaient et il invite le législateur à faire correctement son travail: il faut préciser ce qui est blâmable et non condamner sans limite en abandonnant aux juges le soin de fixer selon sa conscience les limites de l'acceptable avec toutes les dérives et incertitudes que cela suppose.

Le Conseil Constitutionnel rappelle ce principe élémentaire: le législateur a "l'obligation de fixer lui-même le champ d'application de la loi pénale et de définir les crimes et délits en termes suffisamment clairs et précis". Or, si dans ses premières rédactions, la loi apportait quelques précisions sur la définition du harcèlement sexuel, à force d'amendements et de modifications, le texte se réduisait à cette expression laconique "Le fait de harceler autrui dans le but d'obtenir des faveurs de nature sexuelle est puni d'1 an de prison et de 15.000 € d'amende". Du coup, la question se posait de savoir ce qui relève du "harcèlement" ou pas. Et faute de définition, de nombreux faits qui auraient du être poursuivis ne l'étaient pas et parfois un simple séducteur maladroit mais courtois se retrouvait devoir à se justifier devant les juges. Bref, la tentative de séduction, la drague amusante ou celle un peu lourdingue voire outrancière pouvaient être interprétées en fonction de la moralité du juge ou de son humeur comme relevant ou pas de la loi pénale. Le Conseil Constitutionnel interpellé sur cette difficulté devait trancher cette problématique et en toute logique juridique a déclaré que l'article 222-33 du code pénal était d'évidence contraire à la constitution. Des organisations féministes formulaient cette revendication qui aboutira à ce que les auteurs de tels faits bien évidemment inacceptables puissent être condamnés par les tribunaux.

Ce qui étonne et provoque des réactions multiples et variées c'est que le Conseil Constitutionnel a donné à sa décision une application immédiate; ce qui est pourtant logique. Si une loi est anti-constitutionnelle, on ne peut sérieusement accepter qu'elle continue à s'appliquer durant un certain temps. (Je sais dans certaines hypothèses récentes les sages ont fixé un délai afin que la loi puisse être modifiée). Du coup, il est vrai, toutes les personnes inquiétées pour des faits supposés de harcèlement sexuel échappent à toutes poursuites et tous les faits commis jusqu'à ce que le législateur adopte un nouveau texte ne pourront être condamnés. Et comme les parlementaires sont en vacances et que les assemblées ne se réuniront pas avant l'été, on pourrait craindre le retour du droit de cuissage. La faute n'en revient pas cependant aux membres du Conseil Constitutionnel mais aux parlementaires infoutus de concocter une loi compréhensible.

Faut-il craindre véritablement un déferlement de harceleurs salaces se jeter sur nos filles et nos compagnes ? Bien sûr que non ! Peu de gens étaient poursuivis du chef de cette infraction mal ficelée qui vient donc de disparaître. Mais les faits d'exhibition sexuelle, d'agression sexuelle, d'atteinte sexuelle, de viol, de harcèlement moral et de violences et autres, sans oublier les tentatives,  sont toujours réprimés par la loi. Le code du travail qui souffre de la même imprécision interdit toujours le harcèlement sexuel au sein de l'entreprise.

La décision prise par le Conseil Constitutionnel n'est nullement condamnable et il n'y pas lieu de se scandaliser. Que le droit progresse et ce sera justice !

Ambiance fin de règne. En dépit d'un avis défavorable du pourtant timide Conseil National des Barreaux on a pu lire dans le Journal Officiel ce décret daté du 3 avril:

 "Art. 97-1. - Les personnes justifiant de huit ans au moins d'exercice de responsabilités publiques les faisant directement participer à l'élaboration de la loi sont dispensées de la formation théorique et pratique et du certificat d'aptitude à la profession d'avocat."

Qu'est ce que cela veut dire ? Tout simplement que députés, sénateurs, ministres et tous les collaborateurs de ces illustres personnages pourront du jour au lendemain, sans la moindre préparation et formation, ni le moindre contrôle des connaissances, exercer la profession d'avocat. Certes, il faut bien recycler tous ceux qui seront chassés des Palais dorés de la République à l'issue des élections, mais pourquoi donc les recaser dans la belle profession d'avocat ? Pourquoi pas médecin, chirurgien, ou pilote d'avion ? Ou chanteur d'opéra, chef d'orchestre ... Certes, nous le savons, nous ne les verrons pas dans les prétoires défendre les orphelines. Ils vont vendre leur carnet d'adresse à des cabinet d'affairistes. Comme le bon Jean-François Copé qui pour une demie journée par semaine percevait pas moins de 30.000 € pour quelques conseils et deux ou trois coups de fil dans un gros cabinet d'avocat. Bref, ils ne sont pas des défenseurs mais des lobbyistes. Et le titre d'avocat leur permet d'échapper à des poursuites pour d'éventuels conflits d'intérêt. Avocat, ce n'est plus un métier ou une vocation, c'est une protection ! Nous aurons donc des "avocats" qui ne connaissent rien du fonctionnement de la justice et des procédures mais qui interviendront pour mettre en relation des personnages importants qui transigeront ou feront pression pour faire passer décrets et lois favorables à leurs clients. Bref, ce ne seront pas des avocats même si ils en porteront le titre. Certains feront peut être le boulot. Et on entendra une Nadine Morano plaider avec délicatesse: "Quooooi !!! Qu'est-ce qu'il a dit le Proc ? Ca va pas, non ! Eh, Vot' Honneur, faut pas écouter c'connard !". Avocat ? C'était un beau métier...

La Cour d'Assises de Douai a acquitté, sous les applaudissements, une femme accusée du meurtre de son mari. C'est une victoire pour les femmes et la lutte contre les violences faites aux femmes, nous explique t-on dans les journaux. Une décision qui pourrait bien faire jurisprudence, comme on dit d'ordinaire dans les chroniques judiciaires. Nous sommes invités à nous réjouir de cette décision. Je m'interroge. Je ne connais pas plus que les autres commentateurs les détails de cette affaire. La prudence s'impose. Il est tout de même surprenant que l'accusation représentée par le très médiatique Luc Frémiot, grand défenseur de la cause des femmes devant l'éternel, ait invité la Cour à innocenter l'accusée. "Acquittez là !" a t'il lancé au jury avec l'autorité d'un Dupond Moretti. "Vous n'avez rien à faire dans une salle d'audience" a t'il déclaré à l'adresse de la présumée meurtrière, ajoutant même "Je suis à ses côtés". Peu habituel dans la bouche du Ministère Public. Certes, il arrive qu'un parquetier requiert un acquittement même si ses collègues et sa hiérarchie avaient conclu à la culpabilité. Mais dans ce cas, le propos est mesuré, calculé, millimétré. Le magistrat exprime des doutes, fournit une analyse juridique fouillée, pèse le pour et le contre avant de souligner qu'au bout du compte il ne dispose pas des éléments nécessaires à la démonstration indiscutable de la culpabilité. Ici, si on en croit la presse, le magistrat a servi un discours engagé quasi militant. On peut lire dans la Voix du Nord cette présentation théâtrale du magistrat "Il descendait dans le prétoire comme un lion dans l'arène. Félin et royal. Vêtu de sa robe rouge, il s'approchait de l'accusée sans jamais l'attaquer. Il la protégeait, comme personne ne l'avait probablement fait jusqu'à présent".

Et les faits dans tout cela, comme on lit régulièrement dans les colonnes de Nord Eclair ? La presse donne peu de précisions. La Voix du Nord, sous la plume de Farida Chadri,  apportait cette précision au début du procès: "« Il s'est emporté, poursuit-elle d'une voix à peine audible. Il a cherché un couteau dans l'évier. Il ne l'a pas trouvé et il s'est jeté sur moi. » Il l'étrangle, ils échangent des coups, elle reçoit une forte claque. « J'ai pris le couteau. Il était sur la table. » Le coup est porté à la gorge. Marcelino Guillemin se raidit et s'effondre. Paniquée, elle monte à l'étage, et informe le jeune Mehdi de ce qu'elle vient de faire. Elle appelle son père. Celui-ci arrive sur les lieux et maquille la scène en posant un couteau près du corps de Marcelino Guillemin : « Dans ma tête, mettre un couteau ça passerait mieux pour la légitime défense », relate Marc Lange, qui comparaît au côté de sa fille pour ce délit."

L'enquête révélera la supercherie. La femme expliquera que son mari était d'une violence quotidienne insupportable et qu'elle a vécu un enfer avec ce bourreau durant 11 ans sans que quiconque ne lui vienne en aide. Même la police a fermé les yeux. Le soir du crime, l'homme ne porte aucune arme. Il tente de l'étrangler, dit-elle et pour sa défendre, elle le tue. On peut comprendre, compatir et excuser. Peut-on pour autant retenir la légitime défense qui suppose une réponse proportionnelle à l'attaque ? La peur ne peut justifier l'acte homicide. Quand une personne cambriolée tire et tue un voleur nuitamment introduit à son domicile, on ne lui reconnaît pas la légitime défense même si l'auteur du coup de feu était terrifié. On le déclare coupable et à raison des circonstances, on lui inflige une peine symbolique.  

Dans ce dossier, tous les magistrats qui s'y sont penchés, ont considéré que la thèse de la légitime défense était intenable, jusqu'à l'audience. La décision est sans doute définitive puisque ni l'accusée blanchie ni le parquet qui a assuré sa défense ne relèveront appel. D'évidence, la pauvre femme ne méritait pas la prison (elle a tout de même subi 17 mois de détention provisoire). Mais une déclaration solenelle d'innocence, on devrait pouvoir en discuter, sans être soupçonné de machisme et de mysoginie. Il ne faudrait pas que cette décision spectaculaire soit considérée comme la délivrance d'une sorte de permis de tuer.