Avocat au Barreau de Lille et Président de la Maison de Quartier de Wazemmes, Pascal COBERT vous propose un regard décalé sur l'actualité et le débat d'idées.
Que d'encre, que d'encre ! Que de bla-bla ! La fameuse affaire de l'annulation du mariage prononcée par le Tribunal de Lille sucite des réactions plus démesurées les unes que les autres. Les titres des journaux sont bien évidemment accrocheurs et... faux. La Une de Libération décroche la palme de la mauvaise foi. "Révélée par "Libération", l'annulation d'une union par un tribunal au motif que la mariée n'était pas vierge fait l'unanimité contre elle. Seule Rachida Dati défend le jugement". Les leaders politiques du PS et de l'UMP s'enflamment (où sont passés les Verts ?). Honteux, scandaleux, ignoble... On demande même qu'appel soit interjeté d'un jugement définitif ou que l'article 180 du code civil soit abrogé. Ni putes ni soumises parlent de "fatwa" et reprochent au jugement (rendu par une femme, si, si) d'annuler le mariage pour "tromperie sur la marchandise" ! Qui donc a pris la peine de lire ce jugement et de s'intéresser à la position de la jeune femme impliquée dans ce dossier ? (la décision est consultable sur www.nordeclaire.fr, signalons au passage que Libé n'a pas révélé l'affaire qui a été évoquée dans l'indifférence générale dans nord Eclair 15 jours avant). Même les intellos féministes s'indignent: le tribunal devait refuser de se prononcer pour les unes (rappelons qu'un juge doit toujours se prononcer sur une demande qui lui est faite sauf à commettre le crime de déni de justice), le tribunal devait rejeter la demande pour les autres (donc, ils devaient demeurés mariés contre leur gré...). On s'amuse à se faire peur: si les filles ne sont pas vierges, un juge pourra annuler le mariage ! Au passage, nos élites en profitent pour fustiger l'islamisation de la République...
Alors en vrai, de quoi s'agit il ? Le Tribunal ne fait nullement mention de religion dans son jugement et n'annule pas le mariage au motif que l'épousée n'était pas chaste. La non virginité ne peut être cause de nullité du mariage. C'est le mensonge de la mariée qui justifie l'annulation. Les époux avaient convenu que l'un des éléments essentiels de leur union était la virginité de la demoiselle, or elle avait menti sur ce point. Certes, c'est idiot. Mais, il en est ainsi. Pour bien comprendre, imaginons la situation inverse. Un homme promet mariage à une demoiselle en lui annonçant des nuits d'amour torrides et des extases quotidiennes. La belle est convaincue; pour elle les relations charnelles font la réussite du mariage. Mais, après la cérémonie, il s'avère que le prétendant est ridiculement impuissant. En réalité, l'amour physique le dégoûte. La dame demande au juge l'annulation du mariage et il lui sera accordé. Sur le même fondement que l'affaire qui nous préoccupe. Que cela plaise ou chagrine, le mariage est un contrat qui suppose un consentement éclairé et non vicié. Si l'un des deux fiancés ment sicemment sur une qualité que l'autre juge essentielle dans la perspective du mariage, il peut être annulé. Bien sûr que Rachida Dati comprend l'intérêt de cette décision. comme beaucoup d'autres femmes, elle a bénéficié de l'article 18O du code civil en obtenant l'annulation d'un mariage qu'elle n'avait contracté que sur la pression de sa famille. Une de mes clientes avait accepté sur la pression de sa famille d'épouser un cousin au bled. Avant de revenir en France, elle se confie auprès du consul de France. Elle ne voulait pas de ce mariage mais il lui était difficile de s'opposer aux traditions. Son consentement était vicié. Son mariage sera annulé et elle en est satisfaite. Un divorce eut été pour elle reconnaître que ce mariage n'était qu'une erreur a postériori. Alors, il faut abroger l'article 18O mesdames les féministes ?
Justement, intéressons nous un peu à l'épousée de cette affaire. Comment se fait il que le Tribunal ait fait droit à la demande du mari. Elle pouvait se défendre de différentes manières. Elle pouvait affirmer qu'elle était vierge jusqu'à la nuit de noce. Le mari ne pouvait justifier de la preuve contraire. Elle pouvait affirmer que la mari savait bien qu'elle n'était plus vierge puisque lui-même l'avait déflorée auparavent. Dans ce cas, le mari n'aurait pu obtenir gain de cause. Or, justement, l'épousée a reconnu le bien fondé de la demande de son mari et a demandé elle-même que le mariage soit annulé. Le jugement tant décrié a été rendu conformément à la demande des deux époux et non du seul mari. On me dira, la pauvresse a du subir les pressions de sa famille. Peut être. Le mari lui même n'a t-il pas subi les mêmes influences ? Voulait elle vraiment de ce mariage ou l'a t-elle accepté pour satisfaire aux traditions ? Le mari lui-même n'a t-il pas accepté cette union pour satisfaire aux demandes de ses parents? En tout cas, il est une certitude: l'annulation du mariage a répondu à leurs attentes. Mais tout le monde s'en fout...