Avocat au Barreau de Lille et Président de la Maison de Quartier de Wazemmes, Pascal COBERT vous propose un regard décalé sur l'actualité et le débat d'idées.
Est-ce par ce que la presse parisienne a présenté le Palais de Justice de Lille comme un véritable "Palais de la Charia" placé sous l'influence des mosquées et des barbus que le Tribunal Correctionnel a ainsi traité l'affaire "Bergham" ? Un climat particulièrement étonnant dans une enceinte judiciaire avec des magistrats d'une rare prévenance avec les prévenus, compatissant même, et évitant soigneusement les sujets qui fâchent. Dès le début de l'audience, l'assistance comprend ô combien le Tribunal n'a vraiment pas envie de condamner.
C'est quoi, cette affaire ? En 2005, un homme décède sans avoir pris la précaution de consigner ses dernières volontés. Ses enfants se préoccupent des formalités funéraires et optent pour une crémation. On ne sait pas pourquoi. Le Tribunal n'est pas curieux. Les enfants affirment que leur père est divorcé. En réalité, il était en instance de divorce et donc toujours marié. Il faut donc l'accord de l'épouse pour l'incinération. Ils ne savent pas où elle se trouve, affirment ils. Et, l'un deux signe le formulaire au lieu et place de l'épouse. Cela va plus vite et à quoi bon s'embarrasser d'inutiles formalités. Le faux est incontestable. Il n'est pas sans conséquence. Il s'en suit une véritable épopée judiciaire qui aboutira à une décision de la Cour d'Appel de Paris ordonnant -conformément aux souhaits de l'épouse- l'inhumation dans le carré musulman de Lille sud. Les juges ont considéré que tel était le souhait du défunt. La fatale incinération a été évitée de justesse (Martine Aubry avait adopté courageusement les mesures nécessaires pour éviter la crémation tant que la justice n'avait pas tranché ce litige). Les enfants sont donc poursuivis pour la fausse signature qui est à la base de toute cette affaire. D'emblée, le Président explique: pour que l'infraction soit constituée, il faut une intention délictuelle et que le faux ait provoqué un préjudice. Quelles furent les démarches entreprises par les enfants pour retrouver l'épouse ? On ne sait. Le Tribunal n'est guère curieux. Pourtant, l'un des enfants n'est pas un néophyte: il est fonctionnaire de police ! Impossible pour lui de retrouver la trace d'une lilloise qui fut sa parente ? De plus, la justice a tranché sur le fait que les enfants particulièrement empressés trahissaient la volonté du défunt en s'acharnant à vouloir brûler le corps. Mais, le Tribunal se refuse à évoquer cet aspect crucial du dossier. Trop douloureux, sans doute. Quel préjudice enfin ? Finalement, le défunt a été inhumé, donc tout est rentrer dans l'ordre, entend-on. Sauf qu'il a fallu la tenacité de l'épouse et de son conseil pour agir devant le Tribunal d'Instance de Lille, la Cour d'Appel de Douai, la Cour de Cassation puis la Cour d'Appel de Paris (A quel prix !) pour éviter que sur la base de la fausse signature on n'incinère le malheureux. Si ce n'est pas un préjudice...
Au bout du compte, le Parquet fustige avec force... la victime à qui l'on reproche d'avoir témérairement déposé plainte alors qu'on avait simplement imité sa signature, une broutille quoi, et s'en rapporte à "la sagesse du tribunal". En clair, l'accusation prône la relaxe. Bien évidemment, la défense jubile. Curieuse ambiance, assurémant.
Relaxe le 1er août.
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