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Avocat au Barreau de Lille et Président de la Maison de Quartier de Wazemmes, Pascal COBERT vous propose un regard décalé sur l'actualité et le débat d'idées.

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Vers une annulation arrangée

Philippe Lemaire, le Procureur de la République de Lille (qui approuvait le jugement) a donc, sur instructions de Rachida Dati (qui approuvait le jugement) relevé appel de la décision annulant le mariage pour erreur sur une qualité essentielle de la personne. On sait que les deux époux avaient plaidé de concert l'annulation de leur union et qu'il est donc indécent qu'on les maintienne contre leur gré dans les liens d'un mariage dont ils ne veulent ni l'un ni l'autre. Mais, en réalité, le but de la manoeuvre du Ministère de la Justice est d'obtenir de la Cour d'Appel de Douai qu'elle confirme rapidement  et en catimini l'annulation du mariage mais en adoptant un motif qui ne fasse plus référence à la question controversée de la virginité. Il suffit de dire, par exemple, que les époux n'avaient en réalité pas valablement consenti ou que le consentement n'était pas éclairé, sans apporter plus de précision. Le résultat est le même, tout le monde est satisfait et on évite les commentaires outragés et déplacés. En quelque sorte, une annulation arrangée... Dans cette affaire, la Justice cherche, avant tout, à se refaire une petite...virginité.

PS: Certains me parlent avec délectation d'une sulfureuse affaire BERTHON lequel avait caché à sa future épouse son passé de forçat. L'ancien bagnard du nom de BERTHON a donc vu son mariage annulé pour avoir menti à sa promise sur ses anciennes activités peu recommandables et ce malgré sa réinsertion. Mais, c'est une vieille affaire ! Le fameux arrêt BERTHON date de... 1868.

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