Le régime particulier de Carla Bruni

Le cas Carla passionne les juristes distingués qui s'intéressent de près au très ardu droit de la nationalité. De nombreux articles de presse affirment que, depuis son mariage, la belle italienne est devenue française. Or, les juristes rappellent à juste titre que le mariage ne confère pas automatiquement la nationalité désirée et qu'il faut - depuis une réforme de Sarko lui-même - 4 années de mariage et de vie commune avant de formuler la demande auprès du Tribunal d'Instance le plus proche. Or, Carla n'est mariée avec un petit français que depuis 4 mois. Française par mariage, impossible donc. La chanteuse peut par contre obtenir la nationalité française par le biais de la naturalisation. Un parcours long et complexe d'environ deux ans qui commence en Préfecture et se termine par un décret gouvernemental. La première Dame de France susurre dans Libération: "Je ne suis plus italienne depuis 3 mois". Un mois après son mariage, elle aurait été déchue de la nationalité italienne. Surprenant. Elle ajoute néanmoins être en possession d'un passeport italien valide jusque 2012. Bizarre. Est-elle déjà naturalisée ? "Pas encore, la procédure est longue pour tout le monde, mais je suis désormais française". Etonnant, non ? On résume: Carla n'est plus italienne mais a encore un passeport transalpin, elle n'est pas encore naturalisée mais elle déjà française. On y perd son latin. L'ancien top model a t-il bénéficié d'un régime spécial ?

Comments

[mapics]

Peut-être qu'elle a eu un régime de faveur. ;)

[riri spermato]

Au delà des considérations juridiques, je suis, je l'avoue, assez étonné par la photo que vous produisez de Carla Bruni. A dire vrai, je ne la reconnais pas. Du moins, je ne reconnais pas son visage. Est-ce à dire que les propos de la fille de Bernard-Henri Lévy (qui nous expliquait dans un livre auto-biographique que la belle Carla programmait sur ordinateur les réfections et les améliorations apportées à sa physionomie) sont à ce point exacts? Qu'en pensez-vous? Ou, cher Pascal Cobert, est-ce l'anatomie de Carla Bruni que vous avez reconnue du premier coup d'oeil? Riri Spermato. PS: Au fait que fait Didier Specq dans NE? Il est en vacances, en formation, en congés sabbatiques? Ou il a peur de devoir dire du mal de Pierre Mauroy...

[pascal cobert]

Cher Riri, je m'abstiendrai de tout commentaire. Je ne cite pas mes sources § Je sais simplement que c'est elle...
Quant à la disparition de Didier Specq, les lecteurs se plaignent ! Depuis son départ (où donc ?) on ne trouve plus de joli point de vue dans la page justice de Nord Eclair. Chaque matin, le
chroniqueur proposait un joil minois. Depuis, rien. Ont elles pris la poudre d'escampette avec lui ? On s'interroge.

[Pierre de Brantôme]

En matière de régime national, cher Pascal Cobert, Carla Bruni comtesse Nicolas Sarkozy de Nagy-Bocsa n’a peut-être pas saisi toutes les finesses des recettes françaises mais seule une approche gastronomique permet de suivre les leçons de cuisine du chef Alain Ducasse accommodé à la sauce monégasque.

A raison de cette actualité brûlante, rappelons donc ce que la loi monégasque dispose en la matière. La Constitution du 17 décembre 1962 (révisée par la Loi n° 1.249 du 2 avril 2002) indique en son article 15 qu’ "après consultation du Conseil de la Couronne, le Prince exerce (…) le droit de naturalisation et de réintégration dans la nationalité." Comme au bon vieux temps des lettres de naturalité octroyées par le Roi de France sauce Bourbon par exemple : d’ailleurs, c’est par Ordonnance Souveraine de naturalisation que les personnes qui remplissent les conditions prévues par les dispositions de la loi n° 1.155 du 18 décembre 1992 modifiée par la loi n° 1.276 du 22 décembre 2003 relative à la nationalité deviennent monégasque... par choix du Prince.

Quelles sont donc ces conditions ? Reportons-nous à cette Loi n° 1.155 modifiée. "(article 5) Peut demander la naturalisation l’étranger qui justifie d’une résidence habituelle de dix années dans la Principauté après qu’il ait atteint l’âge de vingt-et-un ans. La naturalisation est accordée par ordonnance souveraine après enquête sur la moralité et la situation du postulant et justification qu’elle lui ferait perdre sa nationalité antérieure et l’exonérerait définitivement des obligations du service militaire à l’étranger. (...) (Article 6) Peut, en outre, être naturalisé sans condition de stage l’étranger que le Prince juge digne de cette faveur."

Il faut se résoudre à constater que Son Altesse Sérénissime le Prince Souverain de Monaco Albert II a plus de pouvoir que le Comte-Président Nicolas pour mener une politique d’immigration et d’intégration très choisie. Il pourra également le moment venu faire de sa femme (à trouver et à épouser...) une monégasque sans attendre le délai fixé par la Loi n° 1.155 (Article 3) qui dispose que “l’étrangère ayant épousé un Monégasque peut acquérir la nationalité monégasque par déclaration, à l’expiration d’un délai de cinq ans à compter de la célébration du mariage, à condition que la communauté de vie avec le conjoint monégasque n’ait pas cessé au moment de la demande, sauf veuvage non suivi d’un remariage.”

Ah, cher Pascal Cobert, si seulement Carla avait dîné en novembre dernier avec Albert, peut-être n’eût-elle pas eu de telles interrogations sur sa nationalité ?

P.S. Il n’échappera pas au fin juriste que vous êtes cher Pascal COBERT que la loi sur la nationalité monégasque est parfaitement sexiste et discriminatoire. Le mâle monégasque peut par mariage naturaliser la femelle étrangère et les enfants à suivre, mais la Monégasque de sexe dit faible ne confère pas les mêmes possibilités à l’épousé... Autant le savoir avant la noce pour ne pas se tromper sur les qualités essentielles...

[Pierre de Brantôme]

La nationalité de la “Première Dame de France” selon l’impropre terminologie médiatique vous intrigue, cher Pascal Cobert ; et pourtant, la Comtesse Nicolas Sarkozy de Nagy-Bocsa par sa situation renoue avec quelques unes de nos pages d’histoire nationale, bien que dépourvue de tout pouvoir constitutionnel à la différence de certaines de nos souveraines de France qui furent régente du Royaume. Dames galantes ou illustres mais étrangères, souvenons-nous en :

Eugenia Maria Ignacia Augustina Palafox de Guzmán Portocarrero y Kirkpatrick de Closeburn, 9e comtesse de Teba alias Eugénie de Montijo (5 mai 1826 – 11 juillet 1920) fut Impératrice des Français (1853-1870) était mi-espagnole mi-écossaise. D’ailleurs, le mariage de Nicolas Sarkozy, président de la République en exercice a comme précédent immédiat le mariage de Napoléon III, Empereur des Français régnant en 1853. Victor Hugo écrivit alors : « l'Aigle épouse une cocotte ».

Marie Amélie Thérèse de Bourbon, princesse des Deux-Siciles, puis duchesse d'Orléans, fut Reine des Français, étant l’épouse légitime de Louis Philippe Ier Roi des Français. Elle était née à Caserte (Italie - royaume des Deux Siciles) le 26 avril 1782 et décéda à Claremont (Royaume-Uni) le 24 mars 1866. C’est la dernière italienne (napolitaine) avant Carla Bruni à avoir occupé cette place de “Première Dame”. Sa première fille fut la première Reine des belges, sa deuxième fille régna sur le Würtemberg, sa quatrième fille sur la Saxe...!

Pour mémoire, la femme de Louis XVI était “l’Autrichienne” raccourcie en 1793, la femme de Louis XV, polonaise (c’est à dire de nulle part, la Pologne ayant été partagée) ; la femme de Louis XIV - enfin l’officielle - était espagnole, comme celle de Louis XIII et la dernière de Riton le roi de la poule au pot (Henri IV alias le Vert Galant, ce qui n’a rien d’écolo) était ... une italienne, Marie de Médicis qui fut Régente de France de 1610 à 1614 !

Mon cher Pascal Cobert, souhaitons donc que Carla Bruni, comtesse Nicolas Sarkozy de Nagy-Bocsa, reste une cosmopolite ou une apatride de papier. Elle nous rappelle que la France éternelle aima - ou détesta - ses reines étrangères de naissance. Voilà une tradition d’immigration très choisie.

[amusant]

Sarkozy ne devait-il pas légalement observer un délais de 9 mois avant pouvoir se remarier ?

[pascal cobert]

Non, il n'y a aucun délai, pour l'homme, entre un divorce et un remariage si ce n'est le délai de publications des bancs. Sur ce point, tout est en ordre.